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Rupture brutale d’accord de distribution

Rupture brutale d’accord de distribution

Sorgem Evaluation a conseillé un fabricant de parfums dans le cadre d’une rupture brutale d’accord de distribution avec un réseau spécialisé de distribution.

Le préjudice a été apprécié à partir des gains manqués dus au non respect des accords de distribution et d’un préavis suffisant. Ont également été prises en compte les dépenses de communication engagées par le producteur et devenues sans objet.

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