Analyse juridique et technique du brevet
Examen de l’étendue de la protection, de la durée de validité résiduelle, des caractéristiques techniques du brevet et du marché sur lequel il peut opérer.
Évaluation de brevets
Évaluation financière de brevets ou des redevances afférentes. Intervention dans des contextes d’acquisition, de fixation de redevances avec des tiers ou intra-groupe (prix de transfert), de contentieux ainsi que dans des cadres comptables.
Quand une évaluation de brevet est-elle nécessaire ?
L’évaluation de brevets consiste à apprécier sa valeur au regard de sa protection juridique, sa durée de vie et de sa capacité à générer des revenus.
Elle est nécessaire dans divers contextes : cession / acquisition, PPA, fixation de redevance, restructuration ou en cas de préjudice.
Méthode
L’évaluation d’un brevet repose sur l’analyse de sa protection juridique et de sa capacité à générer des revenus, en tenant compte de sa durée de vie et de son utilisation.
Évaluation financière
Application des méthodes adaptées, avec si possible une approche multicritères : redevance fondée sur les taux de marché, surprofits ou approche par les coûts de reconstitution.
Critères d’appréciation de la valeur du brevet
Exploitation actuelle ou potentielle, durée de vie, existence de technologies alternatives et avantages relatifs, obsolescence, constitution d’une barrière à l’entrée ou d’un verrou technologique, etc.
Restitution des analyses
Présentation des méthodes, hypothèses et conclusions dans un rapport structuré, utilisable en négociation, en documentation comptable ou en procédure.
La valeur est appréciée si possible à partir d’une approche multicritères visant à tenir compte des revenus qu’il peut générer, en tenant compte du marché dans lequel il opère ou pourrait opérer, de sa protection juridique et de sa durée de vie.
Le taux de redevance peut être apprécié en rapprochant la valeur estimée du brevet selon les méthodes dédiées (redevances comparables de marché, méthode des surprofits, approche par les coûts) et le plan d’affaires de l’activité qui l’utilisera.
Oui tout à fait. Nous retenons les méthodes d’évaluation adéquates selon le contexte et les informations disponibles.
En cas d’utilisation non autorisée d’un brevet, pour apprécier la valeur économique du droit et quantifier le préjudice associé.
Ce que nous apportons
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Intégration des enjeux juridiques
Analyse tenant compte de la solidité de la protection, de la durée résiduelle et des conditions d’exploitation du brevet.
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Approche d’évaluation dédiée et éprouvée
Nous avons développé une approche d’évaluation avec des modèles propriétaires (matrice de partage SORGEM et approche spécifique par les coûts de reconstitution) qui ont été mis en œuvre sur de nombreuses missions, et répondant pleinement aux objectifs fixés.
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Crédibilité en contentieux
Travaux documentés permettant d’étayer une position en matière de redevance ou de quantification de préjudice.
