Claire Karsenti, Associée chez Sorgem Evaluation, est intervenue lors de la Nuit du Droit le 4 octobre 2023 au Tribunal de commerce de Paris dans le cadre de la table ronde relative à l’expertise et à la réparation des préjudices économiques. Elle a plus particulièrement traité du rôle de l’expert judiciaire et de l’expert de parties dans les problématiques économiques (pratiques anticoncurrentielles, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale…).
Elle a souligné qu’en l’absence d’expert judiciaire, le juge doit pouvoir trancher entre des positions opposées sur des sujets parfois techniques. Même si l’on constate une meilleure pédagogie des experts et une plus grande homogénéité dans la présentation des rapports, il reste des pistes d’amélioration pour favoriser une meilleure transparence sur les hypothèses et les méthodes de calcul notamment dans les cas les plus complexes (modèles économétriques…). Beaucoup de groupes de travail conjoints entre juge, avocat et expert travaillent à cette question.
Elle a aussi insisté sur le fait que l’expertise judiciaire est un moyen pour avoir une véritable égalité des armes entre les parties car même si l’expert judiciaire n’est pas là pour compenser la carence des parties sa compétence technique lui permet de mieux appréhender les positions techniques de chaque partie. On soulève souvent le problème du temps que prennent les expertises judiciaires mais il faut voir que ce temps n’est pas vraiment le fait de l’expert : le temps reflète d’abord le contradictoire mais il reflète également l’attitude des parties et des avocats. Certaines difficultés (situation de blocage, refus de communiquer…) peuvent cependant heureusement être résolues par le juge chargé du contrôle mais entre temps l’expertise a pris du retard. Donc la clé est certes l’interaction avec le juge mais aussi le comportement des parties/avocats à l’expertise judiciaire.
Article précédent 