Par Maurice Nussenbaum et Sophie Schiller, publié chez Lexis Nexis dans la revue "Actes pratiques et ingénierie sociétaire" (n°2 mars-avril 2026)
"Des clauses dites de claw back permettent à une entreprise de récupérer tout ou partie d'une somme déjà versée, le plus souvent une commission, un bonus ou une rémunération, à un salarié ou à un dirigeant lorque certaines conditions prévues contractuellement sont réunies (mauvaise performance, fraude, action illégale ou violation de règles internes)."
L'article présente les différentes catégories de clauses et leur appréciation juridique et économique notamment sur la qualité du reporting et l'alignement de la rémunération des dirigeants à leurs performances.
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