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TEG : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que l’indemnisation suppose un préjudice démontré

Actualités

16 juillet 2026

TEG : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que l’indemnisation suppose un préjudice démontré

Dans un arrêt du 27 novembre 2025 (RG 21/05720), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle des précisions importantes en matière de

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Dernières missions

9 mars 2023

L’actualité de l’évaluation du préjudice concurrentiel à travers le cas Digicel et la décision de la Cour de cassation du 1er mars 2023 (arrêt n°160-FS-B), analyse de Maurice Nussenbaum

Sorgem Evaluation a accompagné les demandeurs, la société SA DIGICEL Antilles Françaises Guyane, dans un litige les opposant à la

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Dernières missions

31 octobre 2022

L’indemnisation des préjudices et le remboursement des frais d’expertise privée au regard de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 26 septembre 2022

Sorgem Evaluation est intervenue pour accompagner la société JCDecaux France qui réclamait un manque à gagner du fait de la

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29 juillet 2022

Analyse du déséquilibre significatif au regard de l’affaire « Ministère de l’Economie et des Finances c/ GE Energy Products France »

Sorgem Evaluation est intervenue dans une affaire opposant le Ministre de l’économie et des finances (demandeur) et GE Energy Products

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21 mars 2022

Les enseignements à tirer de l’arrêt SAS 10 Médias c. SAS L’Equipe, SA Les Editions P. Amaury et SAS Team Media (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 ch. 4, 23 février 2022, RG n° 19/19239)

La Cour d’appel de Paris a rendu le 23 février 2022 son arrêt dans le cadre du litige opposant la

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10 décembre 2021

Les enseignements à tirer de l’arrêt SAS Supermarchés MATCH, SAS CORA c/SNC NOVANDIE, SNC LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MDD et al (Cour d’appel de Paris Ch 5-4, 24 nov 2021, n° 20/04265)

Le 24 novembre 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans l’affaire SAS Supermarchés MATCH, SAS CORA

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